samedi 20 juin 2009

L'OPINION d'AID Association initiatives dionysiennes sur la Burqa

Cessons d’accepter les provocations intégristes
A bas la burqa en public !
Des musulmanes et des politiques soutiennent l’avis du Conseil d’Etat
vendredi 18 juillet 2008 par JMT

Si le Coran commande aux femmes de se couvrir afin d’être reconnues comme croyantes et ne point être importunées, il est flou sur la nature de cette couverture. En tout état de cause, la burqa, voile de couleur sombre couvrant les femmes de la tête aux pieds - certains modèles laissant apparaître les yeux, d’autres non - apparaît comme une interprétation quelque peu outrancière des textes sacrés.....

On appréciera la ségrégation manifeste entre " les femmes .... couvertes.... afin d’être reconnues comme croyantes et ne point être importunées," ce qui sous-entendrait à contrario que le Coran autorise donc à importuner les femmes non couvertes car non croyantes ? Rien d’étonnant quand on se rappelle le constat que la plupart des religions ont été "révélées" et "codifiées" par des hommes.

On retrouve le même conflit majeur d’intérêt qui sévit quand des constituants sont ensuite élus et plus généralement quand les libertés sont octroyées au lieu d’être le fruit de la lutte des bénéficiaires.

Pour la paix sociale et civile, les religions doivent être absolument cantonnées dans la partie privée de l’existence..... ce qui va nécessiter de gros efforts, et notamment de la part des élus, hyperprésident en tête !

En attendant le jour où les humains seront peut-être assez évolués pour vivre sans avoir besoin de "béquilles mentales", sans credos, sans père noël, sans gourous, sans hommes providentiels, sans crainte de l’inconnu, sans réactions de rejet de ses semblables.....

Mais là c’est moi qui croit au père noël :-) .... les rares humains qui se sont déjà comportés de cette manière sont probablement les seuls véritables "saints laïcs" que cette planète ait portés

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Refuser la burqa, c’est respecter l’islam, p1
Fadela Amara : La burqa "est une prison", p1
Fadela Amara approuve la non-naturalisation d’une femme en burqa, p1
Hollande approuve le refus d’accorder la nationalité pour port de la burqa, p1
Il faut interdire la burqa - et le niqab, p1

Refuser la burqa, c’est respecter l’islam
QUOTIDIEN : vendredi 18 juillet 2008

Des sectes musulmanes profitent de l’ignorance généralisée de l’Occident sur l’islam pour se développer. Alors qu’elles sont interdites au Maghreb, les prédicateurs se nommant « salafistes » endoctrinent des femmes dans l’espoir de multiplier des cellules familiales. Car il s’agit bien de sectes. Ces groupuscules qui se disent musulmans utilisent l’islam pour fabriquer des frontières mentales entre les adeptes et le reste du monde : les non croyants, les croyants non musulmans, mais aussi les autres musulmans qui ne sont pas comme eux.


Dounia Bouzar anthropologue du fait religieux, ancienne personnalité qualifiée du Conseil français du culte musulman.

Comment ? En arrachant les individus à tous ceux qui assurent traditionnellement leur socialisation : enseignants, éducateurs, animateurs, parents et même… imams ! Car il s’agit d’exacerber les différences avec « les autres », c’est-à-dire tous ceux qui n’adhèrent pas à la secte. Et d’exagérer les ressemblances entre « adeptes », jusqu’à provoquer l’amalgame. A l’intérieur du groupe, les uns ne doivent pas se distinguer des autres, le « je » doit devenir un « nous », sans différenciation. Il s’agit de créer l’unité totale entre les adeptes.

Nous retrouvons bien de nombreux critères de la définition de la secte du rapport parlementaire de 1996 (1) : « déstabilisation mentale, rupture induite avec l’environnement d’origine, atteinte à l’intégrité physique, embrigadement des enfants, discours plus ou moins antisocial, troubles à l’ordre public ».

Depuis la nuit des temps, l’histoire des sectes est la même : ces groupuscules, porteurs de valeurs apparemment religieuses, sont des organes qui se coupent des « Eglises » (2) en même temps qu’elles se mettent à distance de la société dans laquelle elles veulent se répandre. Elles sont une force de rupture puisqu’elles reprochent aux Eglises d’avoir perdu leur authenticité originelle à force de compromis avec la société et d’alliance avec la puissance politique : aucune négociation n’est donc possible avec ceux qui n’appliquent pas les principes fondamentaux du groupe.

La première caractéristique des sectes, également énoncée dans le rapport parlementaire, est bien leur caractère de non assimilabilité puisque tout est fait pour désocialiser l’adepte. Point de surprise, donc, à ce que le Conseil d’Etat estime qu’une Marocaine appartenant à un de ces groupuscules ne requiert pas les conditions suffisantes pour acquérir la nationalité française. Le contraire aurait été inquiétant !

En revanche, que la décision juridique puisse faire l’amalgame entre la religion elle-même et l’appartenance à une secte apparaît très grave. Car l’arrêt du Conseil d’Etat du 27 juin indique bien que Mme M. « a adopté une pratique radicale de sa religion, incompatible avec les valeurs essentielles de la communauté française, et notamment avec le principe d’égalité des sexes ».

Voilà encore un exemple où les instances républicaines reprennent au pied de la lettre les définitions de l’islam des intégristes. En serait-il de même si un Mexicain se reconnaissant « serviteur de la Rose-Croix » demandait la nationalité française ? Espérons qu’elle lui soit refusée, mais il ne viendrait à l’idée de personne de spécifier que « M. a adopté une pratique radicale de la religion chrétienne ». La terre entière saurait d’un commun accord que le pauvre bougre s’est fait endoctriner par des charlatans.

Ce n’est pas la première fois que la République française laisse les intégristes définir l’islam. Rappelons-nous que déjà, en 2005, un juge avait relaxé un imam salafiste qui appelait à la violence contre les femmes en argumentant que « M. Bouziane s’est limité à expliquer ce que dit sa religion au travers du Coran et [que] le tribunal n’a pas à pénétrer dans le for intérieur de la religion » (3).

Plus récemment, le fameux jugement du tribunal de Lille acceptant de considérer que la virginité comme « qualité essentielle » de la mariée pose le même type de questionnement : la justice a-t-elle cru ainsi « respecter les valeurs de l’islam » ? Aurait-elle statué de la même façon pour la requête d’un mari chrétien ou juif ?

La laïcité est là pour lutter contre les systèmes moyenâgeux qui autorisent des hommes à se servir de Dieu pour édicter des lois prétendument divines qui les arrangent ! Faire la séparation entre le profane et le sacré, c’est justement prendre conscience que ce sont toujours des hommes qui parlent au nom de Dieu.

Etre choqué par une burqa, c’est respecter l’islam, puisque cela revient à s’étonner et à être persuadé que la religion musulmane ne peut édicter ce type de conduite archaïque. Relier la burqa à « une pratique » de l’islam, c’est valider la définition de l’islam des intégristes et renforcer leur pouvoir.

A ceux qui ont le sentiment qu’une « double peine » est appliquée à cette femme, il faut rappeler que le seul moyen d’aider quelqu’un à sortir d’un endoctrinement sectaire, c’est d’essayer de le remettre en position de « sujet pensant ». Le refus du Conseil d’Etat va obliger Mme M. à élaborer une pensée sur ce qu’elle voulait présenter comme un automatisme de sa religion. Et si elle recommence à penser, elle sera sauvée…

(1) Alain Gest et de Jacques Guyard, « Rapport fait au nom de la Commission d’enquêtes sur les sectes », Assemblée nationale, n° 2468, 1996.

(2) Entendons pour l’islam « des discours officiels des quatre écoles de théologie ».

(3) Lire « Après l’affaire Bouziane, ça suffit », du même auteur, le Monde, 24 juin 2005.

Auteur de : L’Islam, l’intégrisme et nous, Plon, 2007.


Fadela Amara : La burqa "est une prison"
Mercredi 16 juillet 2008, 11h15


La secrétaire d’Etat Fadela Amara le 24 juin 2008 à l’Assemblée nationale. (Photo Martin Bureau/AFP/Archives)

"La burqa, c’est une prison, une camisole de force", affirme la secrétaire d’Etat française Fadela Amara, saluant la décision récente du Conseil d’Etat, plus haute juridiction administrative, de refuser la nationalité française à une Marocaine portant la burqa.

Avec cette décision du Conseil d’Etat, "on est en train de réaffirmer le principe de l’égalité des sexes", a affirmé Fadela Amara, secrétaire d’Etat chargée de la politique de la ville dans une interview au Parisien de mercredi.

Cette décision est "un vrai tremplin pour l’émancipation et la liberté des femmes" et "peut dissuader certains fanatiques d’imposer la burqa à leur épouse", a affirmé la secrétaire d’Etat, musulmane pratiquante née en France de parents algériens.

Elle se dit par contre opposée à une loi interdisant la burqa, estimant que "l’arsenal juridique actuel suffit largement".

Appelant les femmes qui la portent "les corbeaux noirs", Mme Amara affirme cependant qu’"il faut combattre cette pratique obscurantiste qui met en danger l’égalité hommes-femmes".

Pour elle, voile et burqa, c’est "la même chose" car "tout est question de centimètres de tissus". "Je ne suis pas favorable au port du voile qui n’est pas un signe religieux mais, comme la burqa, un signe d’oppression des femmes", dit Fadela Amara.

Le Conseil d’Etat a confirmé en juin le refus d’octroyer la nationalité française à une Marocaine musulmane portant la burqa, en fustigeant "une pratique radicale de la religion incompatible avec les valeurs essentielles de la communauté française".

Cette décision a été saluée par l’ensemble de la classe politique.

L’association Ni putes ni soumises qui lutte contre les violences faites aux femmes et dont est issue Mme Amara s’est dite dans un communiqué "soulagée", estimant qu’elle devait servir d’"exemple pour tous ceux qui se revendiquent des valeurs de la République".


Fadela Amara approuve la non-naturalisation d’une femme en burqa
Reuters - Mardi 15 juillet, 20h01


Fadela Amara juge "excellente" et "légitime" la décision du Conseil d’Etat refusant la nationalité française à une Marocaine portant la burqa, une pratique qu’elle qualifie "d’obscurantiste."

"C’est mieux qu’un avertissement. La République, quand elle est sommée de répondre, prend des positions fermes sur ses valeurs", déclare la secrétaire d’Etat chargée de la politique de la Ville dans Le Parisien, à paraître mercredi.

Pour Fadela Amara, cet arrêt est un "couperet républicain" qui "rétablit complètement la situation" par rapport à une décision de 1989 sur le port du voile à l’école.

Priée de dire s’il faut une loi prohibant la burqa, elle estime que l’arsenal juridique actuel suffit largement et que "ce n’est pas la peine d’en rajouter."

"J’appelle celles qui la portent ’les corbeaux noirs’. Il faut combattre cette pratique obscurantiste qui met en danger l’égalité hommes-femmes", ajoute la secrétaire d’Etat.

Une Marocaine mariée à un Français et mère de trois enfants nés en France s’est vu récemment refuser la nationalité française en raison d’une pratique radicale de sa religion, notamment le port de la burqa.

Gérard Bon


Hollande approuve le refus d’accorder la nationalité pour port de la burqa
Catherine Coroller et Liberation.fr vendredi 11 juillet 2008


Manifestante lors d’un rassemblement contre l’interdiction pour les femmes musulmanes de porter la Burqa à la Haye (Reuters)

Pour la première fois en France, une Marocaine, mère de trois enfants nés en France, se voit refuser la nationalité française parce qu’elle porte la burqa.

Cliquez ici pour lire l’arrêt du Conseil d’Etat

Quelques semaines après l’annulation d’un mariage entre deux époux musulmans, au motif que la femme avait menti sur sa virginité, une nouvelle affaire, révélée vendredi par le quotidien Le Monde, pose la question de l’acceptation des particularismes religieux et culturels dans la société française.

Faïza M. est une Marocaine de 32 ans, mariée à un Français et mère de trois enfants nés en France. Elle vit en France depuis 2000, parle français et a demandé la nationalité française. Demande refusée, au seul motif qu’elle porte la burqa.

« Pour la première fois en France, le Conseil d’Etat, dans un arrêt du 27 juin, a pris en compte le niveau de pratique religieuse pour se prononcer sur la capacité d’assimilation d’une personne étrangère », rapporte Le Monde.

Faïza M. « a adopté, au nom d’une pratique radicale de sa religion, un comportement en société incompatible avec les valeurs essentielles de la communauté française, et notamment le principe d’égalité des sexes », a estimé le Conseil d’Etat, qui se prononce sur le cas de Fazia M. après un premier refus de la nationalité en première instance en 2005 pour « défaut d’assimilation ».

Le premier secrétaire du PS, François Hollande, s’est félicité aujourd’hui d’« une bonne application de la loi » et a estimé sur radio J qu’il n’y avait « pas besoin de légiférer » en la matière. « Evitons de légiférer chaque fois sur ces questions-là », a-t-il dit, faisant valoir que pour les cas de naturalisation, « on doit prendre en compte ce qu’est l’assimilation ou le défaut d’assimilation », comme la loi le prévoit déjà.

Hier, c’est la ministre de l’Enseignement supérieur, Valérie Pécresse, qui a approuvé la confirmation par le Conseil d’Etat du refus gouvernemental d’accorder la nationalité française à cette Marocaine. Interrogée sur France Info, Valérie Pécresse a estimé que « le principe de l’égalité des sexes n’est pas négociable dans la République française » et que « le Conseil d’Etat en rendant cette décision a voulu réaffirmer qu’on ne pouvait pas avoir la nationalité française quand on n’adhérait pas à ce principe ».

« Au-delà même du port de la burqa, il y avait la question du fait que cette femme n’allait pas voter, du fait que cette femme n’avait pas de vie indépendante en dehors des déplacements qu’elle faisait accompagnée de son mari. Je crois que cela n’est pas la République française », a conclu la ministre. Le couple reconnaît son appartenance au salafisme, un courant rigoriste de l’islam. Dans le même temps, Faïza M. a toujours affirmé que, depuis son arrivée en France, elle n’avait jamais cherché à remettre en cause les valeurs de la République.

« D’après ses propres déclarations (Faïza M.) mène une vie presque recluse et retranchée de la société française. Elle n’a aucune idée sur la laïcité ou le droit de vote. Elle vit dans la soumission totale aux hommes de sa famille », souligne Emmanuelle Prada-Bordenave, la commissaire du gouvernement chargée de donner un avis juridique et qui a eu plusieurs entretiens avec le couple, interrogée par le quotidien. D’après elle, ces déclarations sont « révélatrices de l’absence d’adhésion à certaines valeurs fondamentales de la société française ».

Le Conseil d’Etat étant la plus haute juridiction administrative, Faïza M. n’a plus de voie de recours.

L’islam est-il incompatible avec la laïcité ?

Y a-t-il davantage de frictions entre la laïcité et l’islam ? Difficile à dire, le moindre incident concernant des musulmans étant systématiquement monté en épingle. Ainsi, du mariage annulé en avril par le tribunal de Lille à la demande d’un homme dont l’épouse avait menti sur sa virginité.

En référence à la religion des conjoints, la féministe Elisabeth Badinter avait affirmé que le jugement ferait « courir nombre de jeunes filles musulmanes dans les hôpitaux pour se faire refaire l’hymen », et la présidente de Ni putes ni soumises, Sihem Habchi, avait dénoncé « une fatwa contre la liberté des femmes ». Christine Boutin, la ministre du Logement, catholique déclarée, avait largement extrapolé en dénonçant des « difficultés des relations entre notre société et l’Islam ».

Dans son ouvrage Allah, mon boss et moi ( Editions Dynamique Diversité, avril 2008), l’anthropologue Dounia Bouzar confirme une montée des revendications religieuses dans les entreprises, notamment de la part des musulmans. Faut-il y voir une flambée de l’intégrisme ?

Emmanuelle Prada-Bordenave, la commissaire du gouvernement qui a rendu un avis sur le cas de Faïza M., s’est interrogée opportunément sur la part de provocation dans son attitude. Moins qu’un refus d’intégration, Dounia Bouzar voit, pour sa part, dans le comportement de certains musulmans une tentative de se faire entendre dans une société qui a du mal à leur faire une place.

Qu’est-ce qu’une burqa ?

Si le Coran commande aux femmes de se couvrir afin d’être reconnues comme croyantes et ne point être importunées, il est flou sur la nature de cette couverture. En tout état de cause, la burqa, voile de couleur sombre couvrant les femmes de la tête aux pieds - certains modèles laissant apparaître les yeux, d’autres non - apparaît comme une interprétation quelque peu outrancière des textes sacrés.

Le grand public a découvert la burqa lors de la prise du pouvoir des talibans, en Afghanistan, mais elle est également portée, sous diverses formes plus ou moins opaques, dans tout le monde arabo-musulman, ainsi que de façon croissante en Europe.

En France, le débat a surtout porté sur le hijab, voile entourant la tête et le cou. La loi du 15 mars 2004 interdit le port de signes ou de tenues - dont le hijab - manifestant une appartenance religieuse dans certains établissements publics : écoles, collèges et lycées publics.

En théorie, le port du foulard islamique est autorisé partout ailleurs. Mais des incidents se produisent régulièrement, notamment dans des mairies. En janvier 2006, le député-maire d’Argenteuil (Val-d’Oise) a ainsi interdit à une femme qui portait le hijab d’assister à la remise du décret de naturalisation de son époux.

Quels sont les critères d’obtention de la nationalité ?

Aux termes de l’article 21-2 du code civil, tout étranger contractant mariage avec un Français peut, après un délai de deux ans, acquérir la nationalité française. Mais plusieurs articles de ce même code restreignent ces possibilités.

Ils prévoient ainsi que « nul ne peut être naturalisé s’il n’est pas de bonnes vie et mœurs ou s’il a fait l’objet de l’une des condamnations visées à l’article 21-27 du présent code [condamnation pour crimes ou délits constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou acte de terrorisme, ndlr] ».

Autre condition : l’étranger conjoint de Français doit justifier « de son assimilation à la communauté française, notamment par une connaissance suffisante, selon sa condition, de la langue française et des droits et devoirs conférés par la nationalité française ». Sa maîtrise de la langue doit plus précisément lui permettre de répondre aux « nécessités de la vie quotidienne ».

Le gouvernement peut également s’opposer, par décret, à ce qu’un étranger devienne français en cas de défaut d’assimilation, caractérisé notamment par le fait de « répandre des thèses extrémistes manifestant un rejet des valeurs essentielles de la société française ».

Quelles sont les autres législations européennes ?

En Allemagne, sur la carte d’identité, il faut avoir le visage découvert mais le vêtement - même la Burqa - n’entre pas en ligne de compte pour l’obtention de la citoyenneté. Vivre depuis au moins huit ans dans le pays, avoir un casier judiciaire vierge et passer avec succès un test de langue sont les critères définis. Dès cet automne, l’impétrant devra aussi répondre à 33 questions sur les institutions ou la société allemande.

En Italie, c’est après dix ans de résidence que le candidat à la naturalisation envoie son dossier au ministère de l’Intérieur où une commission évalue sa situation économique et l’absence de précédents judiciaires. Rien d’autre. Un tribunal administratif du Latium avait confirmé que « le maintien de traditions culturelles », à condition qu’elles ne violent pas les lois en vigueur, ne doit pas entrer en jeu.

Aux Pays-Bas, la naturalisation est automatique après cinq ans même s’il y a un certain durcissement pour l’installation de nouveaux immigrants qui doivent passer des tests de langue. Le nouveau citoyen doit aussi prêter serment durant une cérémonie.

La Grande-Bretagne, longtemps très libérale, a décidé de rendre plus difficile la naturalisation estimant que « la citoyenneté se mérite ». Il y a un examen obligatoire sur les connaissances de base de la société, mais la ministre de l’Intérieur, Jacqui Smith, veut aller plus loin. Selon elle, la citoyenneté ne doit s’ouvrir « qu’à ceux qui parlent anglais, travaillent dur et paient leurs impôts ». Mais le vêtement n’est pas un problème.

Qui sont les salafistes ?

Les salafi, ce sont les « pieux précurseurs », les « pieux ancêtres », compagnons et successeurs immédiats de Mahomet. S’inspirant de leur exemple, les salafistes entendent suivre littéralement les préceptes du Coran, de la Sunna (tradition tirée de la vie de Mahomet) et de la charia (lois régissant la vie des musulmans).

Dans leur ouvrage sur les Musulmans en France (1), Bernard Godard et Sylvie Taussig expliquent que « cette obédience très présente en France » se divise en deux branches. L’une, jihadiste, prône le recours à la violence contre les ennemis de l’islam ; l’autre, cheikhiste, plus pacifique, impose aux fidèles de vivre en respectant la tradition de manière littérale.

En France, les salafistes contrôlent une trentaine de mosquées, la plupart en région parisienne, une à Roubaix (Nord), une autre à Vénissieux (Rhône).

Internet joue un rôle important dans la vie des salafistes et des musulmans en général. Les fidèles peuvent y entrer en contact avec des cheikhs (savants) du monde entier, soit pour solliciter de leur part une fatwa (avis juridique portant sur tous les aspects de la vie des musulmans, y compris les plus intimes), soit pour y consulter la traduction de textes ou prêches prononcés dans différentes mosquées du monde musulman.

(1) Robert Laffont, février 2007


Il faut interdire la burqa - et le niqab
par Daniel Pipes,Jerusalem Post,1er août 2007

Version originale anglaise : Ban the Burqa - and the Niqab Too

Adaptation française : Alain Jean-Mairet



JMT
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IL YA UN AN . FADELA AMARA et LA BURQA

PRATIQUE RELIGIEUSE
Femme en burqa : Fadela Amara approuve la non-naturalisation
NOUVELOBS.COM | 16.07.2008 | 11:27
74 réactions
"C'est mieux qu'un avertissement", déclare la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la Ville, alors qu'une Marocaine mariée à un Français s'est vue refuser la nationalité française.


Fadela Amara (Sipa)
Fadela Amara juge "excellente" et "légitime" la décision du Conseil d'Etat refusant la nationalité française à une Marocaine portant la burqa, une pratique qu'elle qualifie "d'obscurantiste."
"C'est mieux qu'un avertissement. La République, quand elle est sommée de répondre, prend des positions fermes sur ses valeurs", déclare la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la Ville dans Le Parisien, à paraître mercredi.
Pour Fadela Amara, cet arrêt est un "couperet républicain" qui "rétablit complètement la situation" par rapport à une décision de 1989 sur le port du voile à l'école.
Priée de dire s'il faut une loi prohibant la burqa, elle estime que l'arsenal juridique actuel suffit largement et que "ce n'est pas la peine d'en rajouter."
"J'appelle celles qui la portent 'les corbeaux noirs'. Il faut combattre cette pratique obscurantiste qui met en danger l'égalité hommes-femmes", ajoute la secrétaire d'Etat.

Pratique radicale de la religion

Une Marocaine mariée à un Français et mère de trois enfants nés en France s'est vu refuser la nationalité française, vendredi 27 juin, en raison d'une pratique radicale de sa religion, notamment le port de la burqa.
Interrogée sur sa vision de la différence entre le voile et la burqa, Fadela Amara déclare "tout est question de centimètres de tissus. Mais pour moi, c'est la même chose. Je ne suis pas favorable au port du voile, qui n'est pas un signe religieux mais, comme la burqa, un signe d'oppression des femmes". Elle ajoute qu'elle "ne parle pas de nos mères mais des filles qui sont nées en France".
Sur le blog de maître Eolas on peut lire que dans l'arrêt du Conseil d'Etat " le mot de burqa n'est jamais cité, pas plus qu'il n'est fait allusion à la tenue vestimentaire de la requérante". Il indique qu'il s'agit d'une décision du gouvernement prise le 16 mai 2005. Celui-ci "a pris un décret d'opposition à acquisition de la nationalité française", contre la marocaine, "fondé sur le défaut d'assimilation". Il ajoute qu'elle a "demandé au Conseil d'État d'annuler ce décret, annulation qui lui aurait rendu sa nationalité française". L'avocat analyse le rejet de cette demande : " ce n'est pas le port de la Burqa qui pose problème, le Conseil d'État s'intéressant à ce qui se passe sous la robe, en l'espèce l'appartenance au salafisme, la vision de l'islam appliquée par exemple en Arabie Saoudite".

jeudi 18 juin 2009

BURKA ( SUITE ) ,

Le 17/06/2009 : Proposition de résolution n° 1725 de André Gerin pour une commission d'enquête sur le port de la burqa

Texte de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la pratique du port de la burqa ou du niqab sur le territoire national.

Il s'agit incontestablement d'un événement politique puisque ce texte rassemble une grande diversité de députés.

Il a été signé par 58 parlementaires représentant toutes les composantes de l'Assemblée nationale :

- 3 communistes et parti de gauche,
- 7 socialistes,
- 43 UMP
- 2 nouveau centre
- 3 non inscrits

(la proposition de résolution n° 1725 est disponible sous format pdf au bas de cette page)



PROPOSITION DE RESOLUTION


Tendant à la création d’une commission d’enquête
sur la pratique du port de la burqa ou du niqab sur le territoire national


Présentée par
Mesdames et Messieurs

André GERIN, Yves ALBARELLO, Brigitte BAREGES, Christian BATAILLE, Patrick BEAUDOIN, Jean-Claude BEAULIEU, Jacques-Alain BENISTI, Véronique BESSE, Gabriel BIANCHERI, Jean-Marie BINETRUY, Jean-Claude BOUCHET, Gilles BOURDOULEIX, Loïc BOUVARD, Michel BOUVARD, Françoise BRANGET, Xavier BRETON, Dominique CAILLAUD, Jean-Jacques CANDELIER, Bernard CARAYON, Patrice DEBRAY, Jean-Pierre DECOOL, Jacques DESALLANGRE, Nicolas DUPONT-AIGNAN, Alain FERRY, Pierre FORGUES, Jean-Louis GAGNAIRE, Sauveur GANDOLFI-SCHEIT, Jean-Paul GARRAUD, Georges GINESTA, Françoise GUEGOT, Christophe GUILLOTEAU, Michel HEINDRICH, Michel HERBILLON, Jacqueline IRIES, Denis JACQUAT, Maryse JOISSAINS-MASINI, Jean-Pierre KUCHEIDA, Patrick LABAUNE, Jacques LAMBLIN, Thierry LAZARO, Pierre LELLOUCHE, Michel LEFAIT, Maurice LEROY, Lionnel LUCA, Jeanny MARC, Jean-Pierre MARCON, Thierry MARIANI, Pierre MORANGE, Jacques MYARD, Nicolas PERRUCHOT, Bérangère POLETTI, Jacques REMILLER,
Bernard REYNES, Chantal ROBIN-RODRIGO, Valérie ROSSO-DEBORD, Odile SAUGUES, Dominique SOUCHET, Michel TERROT

députés



EXPOSÉ DES MOTIFS


Mesdames, Messieurs,

La déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 stipule : ‘’nul ne doit être inquiété pour ses opinions même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi’’.

Ainsi est né le principe de laïcité constitutif de notre organisation sociale et de notre histoire collective.

La loi du 9 décembre 1905, qui sépare les églises et l’Etat, l’enracine dans nos institutions. Le libre exercice des cultes y est garanti mais la dissociation de la citoyenneté et de l’appartenance religieuse y est affirmé. Aucune religion ne saurait imposer ses principes comme normes d’organisation de la société.

Depuis la Constitution de 1946, le principe de laïcité a acquis une valeur constitutionnelle.

L’article 1er de la Constitution de la Vème République l’a repris et précise :
"La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances.

Ce cadre laïque offre la possibilité et les moyens de coexister sur un même territoire à des hommes et des femmes qui ne partagent pas les mêmes convictions, plutôt que de les enfermer en une mosaïque de communautés repliées sur elles-mêmes et s’excluant mutuellement.

En ce sens, la laïcité est le vecteur de l’intégration de tous dans la société. Elle crée l’équilibre entre la reconnaissance du droit à une identité propre, le respect des convictions individuelles et le lien social.

En articulant unité nationale, neutralité de la République et reconnaissance de la diversité, la laïcité fonde, au-delà les communautés traditionnelles de chacun, une communauté de destin appuyé sur des valeurs communes, une volonté et un désir de vivre ensemble.

Cela implique de la République et des citoyens des droits et des devoirs.

Quand la laïcité est menacée, la société française l’est dans son unité, dans sa capacité à offrir un destin commun.

Au fil de l’histoire, des lois ont marqué l’affirmation juridique du principe de laïcité. Certaines ont été nécessaires quand il s’est trouvé en danger. Il nous faut, en la matière, faire preuve de lucidité.

Il en a ainsi été de la loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 interdisant le port de signes ou tenues pour lesquels des élèves manifestaient ostensiblement leur appartenance religieuse au sein d’un établissement scolaire.

Elle s’inscrivait dans le prolongement du rapport et des recommandations de la commission de réflexion, dite ‘’Commission Stasi’’ sur l’application de principe de laïcité, remis au Président de la République, Jacques Chirac, le 11 décembre 2003.

Nous sommes aujourd’hui confrontés, dans les quartiers de nos villes, au port par certaines femmes musulmanes de la burqa, voilant et enfermant intégralement le corps et la tête dans de véritables prisons ambulantes ou du niqab qui ne laisse apparaître que les yeux.

Si le foulard islamique constituait un signe distinctif d’appartenance à une religion, nous sommes là au stade extrême de cette pratique.

Il ne s’agit plus seulement d’une manifestation religieuse ostentatoire mais d’une atteinte à la dignité de la femme et à l’affirmation de la féminité.

Vêtue de la burqa ou du niqab, elle est en situation de réclusion, d’exclusion et d’humiliation insupportable. Son existence même est niée.

La vision de ces femmes emprisonnées nous est déjà intolérable lorsqu'elle nous vient d’Iran, d’Afghanistan, d’Arabie Saoudite ou de certains autres pays arabes. Elle est totalement inacceptable sur le sol de la République française.

Nous savons, en outre, qu’à cette tenue vestimentaire dégradante s’ajoute une soumission à son époux, aux hommes de sa famille, une négation de sa citoyenneté.

Il faut se rappeler les professions de foi de l’imam Bouziane, en avril 2004, en faveur des châtiments corporels pour les épouses adultères, sur fond de diatribe idéo
anti-occident, d’un racisme anti-blanc, anti-France.

Le Conseil d’Etat, dans un arrêt du 27 juin 2008, a eu à statuer sur le cas d’une personne de nationalité étrangère, à qui le gouvernement avait opposé son refus d’acquisition de la nationalité française par mariage (articles 21-2 et 21-4 au Code civil). Il a considéré que l’intéressée avait adopté "au nom d’une pratique radicale de sa religion ; un comportement en société incompatible avec les valeurs essentielles de la communauté française et notamment avec le principe d’égalité des sexes".

Le Conseil d’Etat a conclu que la requérante ne remplissait pas la condition d’assimilation posée par le Code civil.

La commissaire du gouvernement avait, en effet, relevé qu’elle portait le voile islamique intégral et vivait recluse soumise totalement aux volontés des hommes de sa famille.

Par ailleurs, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) a eu à se prononcer sur le cas d’une autre femme musulmane revêtue de la burqa lors d’une formation linguistique dispensée par l’agence nationale d’accueil des étrangers et des migrations (ANAEM) dans le cadre d’un contrat d’accueil et d’intégration.

Le directeur de l’ANAEM a interrogé la HALDE sur le point de savoir si l’obligation faite aux personnes suivant cette formation de retirer la burqa ou le niqab était conforme aux exigences des articles 9 et 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

Par une délibération du 15 septembre 2008, la HALDE a décidé qu’une telle obligation était conforme à la dite convention.

Elle aboutit ainsi aux conclusions suivantes :

- la burqa comporte une signification de soumission de la femme qui dépasse sa portée religieuse et pourrait être considérée comme ‘’portant atteinte aux valeurs républicaines présidant à la démarche d’intégration et d’organisation de ces enseignements, obligatoires pour les étrangers admis pour la première fois en France,

- l’obligation de retirer le niqab ou la burqa pourrait être justifiée par des buts légitimes qui sont les exigences de la sécurité publique, d’identification des personnes ou encore la protection des droits et liberté d’autrui.

Ces jurisprudences sont utiles mais ne sauraient suffire à faire face à ces pratiques que nous ne pouvons tolérer en France.

C’est pourquoi il est proposé que l’Assemblée nationale se saisisse de ce dossier et que soit créée une commission d’enquête.

Elle s’inscrira dans la poursuite du travail de la ‘’Commission Stasi’’, qui, déjà en 2003, relevait les menaces qui pesaient sur les libertés individuelles et la grave régression de la situation des jeunes femmes.

Celle-ci aura pour mission de dresser un état des lieux et de définir des préconisations afin de mettre un terme à cette dérive communautariste contraire à nos principes de laïcité, à nos valeurs de liberté, d’égalité, de dignité humaine.

Sous le bénéfice de ces observations, Mesdames, Messieurs, il vous est demandé de bien vouloir adopter l’article unique de cette proposition de résolution.




Proposition de résolution



Article unique

Il est créé une commission d’enquête parlementaire de trente membres afin de dresser un état des lieux de la pratique du port de la burqa ou du niqab par certaines femmes musulmanes, de mieux comprendre le phénomène et de définir des propositions afin de lutter contre ces méthodes qui constituent une atteinte aux libertés individuelles sur le territoire national.

Elle doit rendre son rapport le 30 novembre au plus tard.


Téléchargement de pièces jointes :


00001.1834.prop_resolution_burqa1725.pdf

LA BURKA N'A PAS LIEU D'ETRE , SOUTENONS GERIN ET DUPONT-AIGNAN

Burka : DLR s’engage pour la création d’une commission d’enquête parlementaire
jeudi 18 juin 2009 à 12h50
Port de la burqa : vers un "islam apaisé et des lumières"
NOUVELOBS.COM 18 juin 2009

Le député André Gérin, qui a déposé une proposition de résolution afin de créer une commission d’enquête parlementaire sur le port de la burqa, affirme vouloir "tendre la main aux musulmans".

Le député-maire André Gerin (PCF), qui a déposé une proposition de résolution afin de créer une commission d’enquête parlementaire sur le port de la burqa en France, explique, jeudi 18 juin, que le phénomène s’est "amplifié ces dix dernières années" et notamment depuis le 11 septembre.

André Gerin juge que la vision de "ces fantômes ambulants" dans les rues n’est plus possible. De plus, le député-maire note que cette attitude pose "des problèmes pour les cartes d’identités, les passeports, les mariages…". Et ajoute que même s’il est marginal, le port de la burqa s’observe également dans les milieux ruraux et pas seulement en ville.

"Faire reculer l’intégrisme"

La création d’une enquête parlementaire serait l’occasion "d’un dialogue afin de tendre la main aux musulmans", explique André Gerin. "Il ne faut pas stigmatiser ces femmes. Il faut accompagner les musulmans vers un islam apaisé et un islam des lumières", poursuit le député qui invoque le respect aux valeurs républicaines afin de faciliter le vivre ensemble. "Il faut sortir de notre indifférence. Il est tant de se préoccuper du problème", ajoute le député.

A celles et ceux qui vont défendre leur libre choix et le respect de leur religion, André Gerin rappelle que "la liberté de religion n’est pas celle d’être un fantôme. Le port de la burqa est une véritable régression pour les femmes. Il y a un réel problème de liberté".

Un "emprisonnement"

Le député-maire de l’Essonne, Nicolas Dupont-Aignan rappelle que cette résolution n’est pas née par hasard. "Beaucoup d’élus de tous bords politiques s’inquiètent de cette dérive dangereuse. Ces femmes sont véritablement emprisonnées", déclare-t-il.

Le président de Debout la république estime qu’il ne faut pas faire les mêmes erreurs avec la burqa qu’avec le port du voile à l’école. "Il nous a fallu quinze ans pour légiférer. Nous avons perdu beaucoup trop de temps".

Nicolas Dupont-Aignan rappelle que chacun est libre de choisir sa religion et que le but de la commission d’enquête parlementaire n’est pas d’être hostile envers la religion musulmane mais "de respecter un modèle de société". "L’emprisonnement complet de la femme sous une burqa n’est pas admissible car aucune identification n’est alors possible", souligne-t-il. "Et aucune religion n’a le droit de nier les droits d’un être humain. Il est temps que la république affirme ses valeurs".

André Gerin ajoute qu’"aujourd’hui, nous sommes décidés à faire reculer l’intégrisme", et affirme avoir reçu des échos positifs de son action de la part d’associations féminines et de musulmans.

mercredi 17 juin 2009

MICHEL ONFRAY et MARIE ANTOINETTE

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MARIE ANTOINETTE SARKOZY

Journée harassante. Retour dans ma campagne après une journée de travail à Paris. En romain de l’Empire décadent, je me prépare de quoi dîner allongé devant la télévision et avise sur le programme Marie-Antoinette de Sofia Coppola. Je me souviens qu’au moment de la parution de ce film, la critique avait été méchante : si elle l’a été , je suppose que le film est bon… Donc : Chablis, bar à l’huile d’olive et cinéma.

Je n’aime pas beaucoup le septième art devenu l’art de l’argent, des producteurs, des financiers, des banquiers qui font la loi. Jadis, Baudelaire prévoyait que les bourgeois demanderaient un jour du poète rôti à manger : nous y sommes, les bourgeois sont devenus anthropophages, les notaires aiment le cinéma comme le piranha la chair fraîche.

J’attends donc, dubitatif, les premières minutes du film dans lesquelles, la plupart du temps, tout est dit. Et là, magie, tout se trouve livré d’un seul coup, mais dans l’excellence : images magnifiques : de la peinture classique en mouvement et sur écran large , Lancret, Watteau et Fragonard vingt-quatre images seconde ; des couleurs pastels qui disent l’âme et l’esprit de la très jeune autrichienne mal mariée ; un montage intelligent, discret, subtil, qui suscite plus qu’il n’appuie et ne démontre ; un refus des scènes de violence et de sexe que prisent tant les producteurs ; une collection de signes subtils : clins d’œil, froncements de sourcils, esquisses de sourires, intonations, postures du corps, mimiques des faciès, jeu des masques qui illustrent les thèses du sociologue Erving Goffman sur la mise en scène de la vie quotidienne ; des séries de plans en cascade qui résument les dix mille pages de Pléiade des Mémoires de Saint-Simon ; une psychologie des personnages esquissée, mais vraie, au contraire des habituelles caricatures de personnages taillés à la serpe : un roi sans sexe et une reine voluptueuse, un monarque chasseur, serrurier, et une épouse contrainte à jouer un rôle qui ne lui convient pas : ce qu’on appellerait aujourd’hui un mariage forcé, et qui vaudrait à la dame l’onction de la bienpensance ; puis la Révolution qui construit un couple, atterré, à la hauteur, mais trop tard… Tout est juste dans ce film.

Juste aussi l’usage de la musique de la très contemporaine Marianne Faithfull qui rappelle, si besoin était, que cette histoire vaut pour comprendre la fin de la royauté et l’avènement de la révolution, certes, mais aussi, et surtout, pour saisir notre époque : les puissants qui nous gouvernent vivent dans une bulle et ignorent les misères et les malheurs du peuple qui souffre ; le désir, justement, de ce peuple qu’on entende sa plainte et qu’on lui apporte remède : il ne veut pas la République, ce peuple, mais du pain ; l’insolence extrême de la vie de la France d’en haut en regard de la misère de la France d’en bas ; la veulerie des courtisans qui lèchent le soulier du Roi, quel que soit le monarque – on reconnaît ici les ancêtres de quelques « intellectuels » fameux de notre époque avachie ; la politique internationale comme loterie qui ponctionne le petit pécule des pauvres. Tout ceci mènera, on le sait, à la Révolution et à l’échafaud.

Les mêmes causes produisant les mêmes effets, Sofia Coppola réussit un prodige avec un film sublime en tout : esthétique, historicité, véracité, philosophie politique, psychologie de moraliste, au sens de La Rochefoucauld, style, caractère intempestif au sens de Nietzsche… Le film a l’élégance de se clore sur la fuite de Versailles que suivent l’écran noir et le générique. Derrière cet écran noir se profile notre époque, et plus particulièrement son avenir possible…

Michel Onfray
Chronique mensuelle

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jeudi 11 juin 2009

PHILOSOPHIE ET POLITIQUE

Marcel Gauchet: «Le communisme rendait fou, le néolibéralisme rend stupide»


Intervenant lors d’une conférence à l’école des Hautes études en sciences sociales (Ehess) sur le thème « la crise financière : une approche politique », Marcel Gauchet est revenu sur la portée politique de la crise actuelle. Le philosophe se montre très sceptique sur les capacités de nos politiques à réguler la mondialisation.








Selon le philosophe, cette crise n’est qu’un premier accroc, un épisode initial, «il est d’ailleurs assez clair que la plupart des responsables de toutes obédiences attendent que cela passe et sont bien décidés à recommencer comme par devant dès que l’orage sera passé, après quelques concessions inévitables mais limitées sur le chapitre de la fameuse régulation».

Une crise plus grave pour la gauche que pour la droite : « Au travers du néolibéralisme, c’est une organisation du monde qui s’est mise en place. Cette vision commence à toucher à ses limites. Pas seulement, les dirigeants d’obédience libérale, mais aussi la gauche. Nulle part, la gauche, en Europe, n’a tiré profit électoral, crédit d’opinion de cette crise là. La crise est d’ailleurs plus grave pour la gauche que pour la droite parce que la gauche n’a pas à sa disposition la ressource idéologique du pragmatisme. Elle est obligée de construire et manifestement sur ce chapitre, elle n’a pas grand chose à suggérer de crédible qui rallierait les foules ».

Une crise qui remet en question la philosophie de la construction européenne : « La crise met manifestement en question toute la philosophie de la construction européenne telle qu’elle s’est redéfinie dans les années 80. L’urgence, le travail de pompier où en sont les dirigeants politiques impliquent de passer par d’autres canaux. Cette crise met en échec toute la philosophie de la gouvernance dont se gargarisait nos élites. Nous n’en sommes qu’au tout début d’une remise en question globale ».

L’illusion d’un retour du politique : « Il faut tordre le coup à un canard journalistique : cette crise marquerait un retour du politique ! Il n’y a aucun retour du politique. Le politique a été pris en otage par les financiers qui sont venus lui mettre le marché en main : on saute tous ou vous faites quelque chose. Et ce quelqu’en soit le prix. On voit que le prix augmente tous les jours…Nous avons assisté à un appel au secours désespéré du politique, cela n’a rien à voir à un retour du politique».

L’impuissance du politique : « Le politique n’a aucune idée de ce qu’il faut faire. Il agit à très courte vue pour colmater les brèches et boucher les trous, sans aucune vision ne serait-ce qu’à très moyen terme. Il y a bien l’horizon magique de la régulation, qui règlerait tout, mais c’est une incantation. La mondialisation économique a été faite pour contourner tout système de règles, c’est son principe. Vouloir réguler la mondialisation, c’est vouloir construire un cercle carré. Il y a très peu de chances que nous assistions à ce genre de choses dans les mois prochains ».

Ce que la crise nous apprend sur l'état intellectuel de nos sociétés : « La mondialisation a surtout pour produit un monde sans têtes. Le politique ayant quelque chose à voir avec l’auto-compréhension par l’humanité de sa propre condition et l’effort pour l’orienter, nous mesurons là l’étendue des dégâts. C’est peut-être moins sur le plan institutionnel que le politique a décliné au cours de la récente période que dans l’ordre intellectuel. Sans contenu, le politique n’a plus de justification».

Une crise de l’expertise économique : « Il faut dire un mot de ces fameux économistes qui ont mené une campagne très remarquable en terme de marketing depuis une trentaine d’années et dont on nous a dit, pas entièrement à tort, qu’ils allaient heureusement prendre la relève des intellectuels défaillants. Les intellectuels ne disaient que des bêtises, nous avions là des gens sûrs armés d’une science solide et d’ailleurs pleine de mathématiques. C’est rassurant. La conclusion provisoire, laissons leur une chance, est que les économistes sont pires que les intellectuels. Les experts se trompent plus que les idéologues, qui avaient au moins l’avantage d’être inoffensifs ce qui n’est pas le cas de leurs homologues d’aujourd’hui. Il serait temps de mettre à exécution le fameux programme de la critique de l’économie politique».

Un moment idéologique intense : Le communisme rendait fou, le néolibéralisme rend stupide. «Tout ceci nous renvoie à une dimension cachée de notre monde, que la crise met à nu : le déclin des idéologies révolutionnaires -qui ne m’attriste pas- a fait croire que nous entrions dans une époque post-idéologique. C’est tout le contraire, nous sommes dans un moment idéologique intense dont la mise en place de cette économie financière globale a été l’un des vecteurs efficaces. Mais aussi un entraîneur idéologique. Cette idéologie a l’étrange propriété de ne pas se prendre pour telle car elle est très largement partagée et qu’elle entretient un rapport direct avec la pratique économique qui en dissimule les rouages. Il va être, de ce fait, extrêmement difficile de s’en déprendre et il faudra beaucoup plus que ce coup de semonce. Nous sommes passés du régime idéologique de la folie au régime idéologique de la bêtise ! Le communisme rendait fou, mais le néolibéralisme rend stupide ! ».

vendredi 5 juin 2009

DEBOUT !

Le gaullisme, boussole de notre combat
Le 29 mai 2005, nous avons gagné une belle bataille avec le « non » au référendum sur la Constitution européenne. Le 20 février 2008, nous en avons perdu une, lors de la ratification du traité de Lisbonne par le Congrès. Mais le 7 juin, nous allons gagner une bataille importante. En effet, Debout la République sera devenu un véritable parti national, avec des listes présentes dans toutes les régions de la métropole. Cette élection est également un nouvel épisode de notre combat pour une autre Europe. Un combat contre cette Europe, technocratique et irrespectueuse de la volonté des peuples. Un combat contre cette Europe qui asservit l’homme à la finance et promeut l’anarchie économique et la loi de la jungle. Enfin, un combat contre l’Europe Américaine telle qu’elle est inscrite dans les traités. Et ces combats, c’est bien le Général de Gaulle qui nous les inspire. C’est lui qui nous a montré l’exemple en se battant contre une Europe supranationale et technocratique. C’est lui qui a imposé le compromis de Luxembourg par la politique de la chaise vide. C’est lui qui a également proposé une voie alternative, celle de l’Europe des Etats Nations, avec le plan Fouchet.
Mais c’est aussi le Général de Gaulle qui est notre boussole en économie. De son temps, « la politique de la France ne se faisait pas à la corbeille ». En 1965, il a prononcé cette phrase qui trouve une actualité criante aujourd’hui. Je le cite : « le laissez-faire ! Le laissez passer appliqué à l’économie a souvent donné au développement une puissante impulsion. Mais on ne saurait méconnaître qu’il en est résulté beaucoup de rudes secousses et une somme énorme d’injustices ». Lui avait conscience des travers naturels du laissez faire ! Et du laissez passer ! Les anciens noms de la « concurrence libre et non faussée ». Une phrase que beaucoup devraient méditer aujourd’hui.
C’est lui également qui s’est battu pour construire une Europe européenne et non pas une Europe Américaine. Aujourd’hui, nous sommes les soldats d’une Europe démocratique et respectueuse des nations, d’une Europe européenne et indépendante qui s’inscrit dans un monde multipolaire, et d’une Europe qui mettrait enfin l’économie au service de l’homme et non l’inverse.
Notre combat d’aujourd’hui est donc profondément gaulliste. Le Général de Gaulle était un visionnaire. Dans les années 30, il annonçait que la force mécanique déterminerait l’issue de la guerre à venir. Le 18 juin 1940, il expliquait comment la guerre allait finir. Dans les années 60, il parlait de la « Russie de toujours » et annonçait la construction du monde multipolaire qui est apparu. Et comment ne pas reconnaître aujourd’hui l’actualité de sa pensée qui évoquait les « rudes secousses et une somme énorme d’injustices » comme conséquences du laissez faire et du laissez passer ?
Car le gaullisme est finalement beaucoup plus actuel que les deux grands courants de pensée qui structure notre vie politique. N’oublions pas que le libéralisme est né au 18ème siècle et le socialisme au 19ème alors que le gaullisme est une idéologie de la 2ème moitié du 20ème siècle ! C’est pourquoi la pensée politique du Général de Gaulle est parfaitement à même d’être la boussole de notre pays dans les années à venir.
Le 7 juin, nous allons remporter une bataille décisive pour commencer à établir notre parti comme une force politique alternative. Mais cette bataille n’est que le prélude à d’autres combats auxquels nous devons nous préparer, pour que vive la République et vive la France !